"> Novea - Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente


Article 1 – Prix des prestations

Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le donneur d’ordre, en tenant compte notamment des prestations à effectuer, de la nature, du poids, et du volume de la marchandise à transporter et des itinéraires à emprunter.

Article 2 – Assurances des marchandises

Aucune assurance n’est souscrite par Novea sans ordre écrit et répété du donneur d’ordre pour chaque expédition, précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Si un tel ordre est donné, Novea, agissant pour le compte du donneur d’ordre, contracte une assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable au moment de la couverture. A défaut de spécification précise, seule les risques ordinaires (hors risques de guerre et de grève) seront assurés.

Article 3 – Exécution des prestations

Les dates de départ et d’arrivée éventuellement communiquées par Novea sont données à titre purement indicatif. Le donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à Novea pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires et/ou des prestations logistiques. Novea n’a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le donneur d’ordre.

Article 4 – Obligations du donneur d’ordre

Emballage : La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Dans l’hypothèse où le donneur d’ordre confierait à Novea des marchandises contrevenant aux dispositions précitées, celles-ci voyageraient aux risques et périls du donneur d’ordre et sous décharge de toute responsabilité de Novea. Obligations déclaratives : Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage, ainsi que d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature et les particularités des marchandises, par exemple en ce qui concerne les marchandises dangereuses.

Le donneur d’ordre supporte seul les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement. Réserves : En cas de perte, d’avarie ou de tout autre dommage subi par la marchandise, ou en cas de retard, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves motivées et en général d’effectuer tous les actes utiles à la conservation des recours et à confirmer lesdites réserves dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucune action en garantie ne pourra être exercée contre Novea ou ses substitués. Refus ou défaillance du destinataire : En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordre.

Article 5 – Responsabilité

Novea répondra de toutes les conséquences dommageables matérielles et immatérielles de son fait définis par les dispositions du contrat d’assurance. Novea sera tenu de verser une indemnité pour réparation des dommages justifiés résultant de la perte totale ou partielle ou de l’avarie de la marchandise. Cette indemnité ne peut excéder la somme de 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandise manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser 750 euros par colis perdu, incomplet ou avarié, quel qu’en soit le poids, le volume, les dimensions, la nature et la valeur.

Le donneur d’ordre a la faculté de faire une déclaration de valeur, qui a pour effet de substituer le montant de cette déclaration au plafond de l’indemnité fixée au paragraphe ci-dessus.

Article 6 – Conditions de paiement

Tout retard de paiement déclenchera le calcul d’une pénalité calculée sur la base du taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. L'édition d'un courrier de mise en demeure entraînera l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, avec un minimum de 31€, outre les intérêts légaux, les frais judiciaires et de recouvrement éventuels.

Article 7 – Préavis / rupture de contrat

A compter de la date de mise en place des différentes prestations, chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique en respectant un préavis dont la durée est fixée comme suit :
- 1 mois au-delà de 3 mois de relations commerciales
- 2 mois au-delà de 6 mois
- 3 mois au-delà d’un an.